La boutique en ligne NAÏ_Le bienfait des pierres est une initiative de Véronique Vincicot rue Saint-Achaire 123, 7700 Mouscron

N° entreprise : 1003-389-675

E-mail: nailebienfaitdespierres29@gmail.com 

Téléphone : 0488/29.17.90 (ci-après "Véronique Vincicot ou encore le "Vendeur") 

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I Conditions générales d'utilisation   

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1. Champs d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur"). En visitant ou utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

               

2. Plateforme.

Accès et navigation. L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées minimum de 18 ans. Chaque utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité à notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Contenu. Véronique Vincicot détermine le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes le mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

3. Liens vers d’autres sites.

La Plateforme peut contenir des liens, hyperliens renvoyant vers d’autres sites externes.

                

4. Propriété intellectuelle.

La structuration de la Plateforme mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, ect. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur, Véronique Vincicot, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, Véronique Vincicot, est strictement interdit. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptible d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

5.  Protection des données personnelles.

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Véronique Vincicot exclusivement à des fins internes. Véronique Vincicot assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles telle que prévue par la législation en vigueur du 8 décembre 1992 ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016.

 

6. Dispositions générales.

Véronique Vincicot se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou  interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité. En cas de violation des CGU par l’utilisateur, Véronique Vincicot se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Véronique Vincicot se réserve le droit de refuser à l’utilisateur tout accès à la Plateforme ou aux services que ce soit de manière temporaire ou définitive. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Véronique Vincicot ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation. 

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II. Conditions générales de vente. 

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1. Champs d’application.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un utilisateur (ci-après « client »). Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Véronique Vincicot se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date. 

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2. Boutique en ligne.

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits ou services sont présentés et décris avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits et service sont proposés dans les limites de leur disponibilité. Le prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne. 

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3. Prix.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison. Lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison avant validation finale de la commande. 

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4. Commande en ligne.

Le client a la possibilité de placer les produits dans un panier virtuel. Avant la validation de son panier, le client peut retirer ou ajouter des produits. En validant son panier, le client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour les services, le client devra prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact de la Plateforme. Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué. Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le vendeur pourra se faire par le biais de cette adresse de courrier électronique. Le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, ou tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème. 

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5. Confirmation et paiement de la commande.

Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande. 

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a. Paiement Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le client aura la possibilité de payer sa commande soit par carte bancaire ou via l’application PayPal. 

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b. Confirmation.

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le vendeur en transmet au client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande. Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant par mail, une demande à cet effet au vendeur avant la livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent , le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

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6. Preuve.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnable de sécurité. Les factures seront archivées sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.    

            

7. Livraison.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le client lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. La livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants : - Livraison standard : commande expédiée dans les 6 à 8 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement. Les livraisons sont assurées vers les pays suivants : Belgique - France - Allemagne - Pays-Bas - Luxembourg. Pour les livraisons hors de ces pays, veuillez prendre contact avec nous via le formulaire de contact.

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- Retrait à domicile : sur rendez-vous après contact avec le vendeur par courrier électronique ou via le formulaire de contact reprenant, la date de commande, le n° de commande, nom et prénom du client et montant de la commande. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si le délais de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé. 

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a. Vérification de la commande. A la réception de produits le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment  de la livraison et immédiatement en faire part au vendeur. La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

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b. Erreur de livraison. En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la commande, le client en informe le vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

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c. Retours et échanges. Le produit à échanger ou rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon le modalités suivantes : Par courrier endéans les 14 jours En main propre au domicile du vendeur, sur rendez-vous fixé par le vendeur après échange de courrier électronique endéans les 14 jours. Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client

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8. Garanties.

Le vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la validation de la commande. 

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a. Garantie de conformité. Si le client est un consommateur, il dispose d’un délais de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Aucun produit de seconde main n’est vendu sur la Plateforme. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci. 

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b. Garantie commerciale. Le vendeur offre au client une garantie commerciale d’un an à partir de la date de livraison du produit et couvrant les élément suivant : Pièces et main d’œuvre exceptée sur les pierres. Cette garantie commerciale couvre le territoire suivant : Bénélux France Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive des produits ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Cette garantie n’exclut pas l’application des garanties légales. 

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9. Droit de rétractation.

Si le client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables, suivant la validation de la commande. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits. Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le vendeur. Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts, dans leur état d’origine et emballage d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Le vendeur devra rembourser le client de la totalité sommes versée y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens. Pour communiquer sa rétractation, le client devra remplir le formulaire de contact présent sur la Plateforme en y indiquant les mentions suivantes : 

- Son souhait de se rétracter 

- N° de commande 

- Produits et ou services sur lesquels porte la rétractation 

- Date de la commande 

- Date de livraison si applicable 

- Nom du consommateur 

- Adresse du consommateur 

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10. Force majeure. Si le vendeur se voit empêché , en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. En cas de force majeure, le vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute le durée de la force majeure. Le vendeur en avertit immédiatement le client. Si la force majeure perdure plus 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le vendeur seront néanmoins facturées en proportion au client. 

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11. Indépendance des clauses. L’illégalité ou la nullité totale ou en partie d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire. 

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12. Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.